Principes généraux
Le Forum des ONG du PCI doit:
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S'engager avec l'UNESCO et d'autres organisations internationales, les États parties,
le public, les bailleurs de fonds, les donateurs, les partenaires, les bénéficiaires et
d'autres parties intéressées qui partagent des valeurs et des objectifs communs dans
la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (PCI);
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Représenter, de manière équitable et impartiale, les ONG accréditées dans ses
échanges avec les organes de la Convention de 2003 (Assemblée générale des États
parties et Comité intergouvernemental) et le Secrétariat;
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Travailler au-delà des délimitations politiques, religieuse, culturelles, raciales,
ethniques, du sexe et d’autres différences de capacité;
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Être responsable et redevable de ses actions et décisions auprès des communautés,
des groupes et, le cas échéant, des individus qu'il sert à travers la sauvegarde du
PCI, de ses ONG membres, des organisations partenaires et du grand public;
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Assurer à ses ONG membres la confidentialité lorsqu’il apporte des preuves aux
membres du comité de pilotage d’allégations de non-respect des règles du code de
conduite de la part de toute personne associée au Forum des ONG sur le PCI;
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Appliquer promptement des mesures chaque fois qu'un acte répréhensible est
découvert parmi son comité de pilotage, parmi les ONG membres ou les partenaires;
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Tous les textes officiels doivent être en anglais et en français, et la communication
générale de préférence dans les deux langues.
Intégrité et confiance du public
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Le Forum des ONG du PCI doit être ouvert et accessible à l’examen du public
concernant sa structure de gouvernance ; la liste des dirigeants et des partenariats ;
les activités ; les projets ; les politiques qu'il propose ou auxquelles il s'oppose ; ainsi
que l'origine et l'utilisation de ses ressources.
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Le Forum des ONG du PCI est organisé et géré comme une association à but non
lucratif formée d’ONG accréditées auprès de la Convention de 2003 pour la
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (la Convention). Tout excédent généré
par ses opérations doit être utilisé uniquement pour aider sa mission et ses objectifs.
Aucune portion des revenus du Forum des ONG du PCI ne doit être versée au profit
de son comité de pilotage, de ses groupes de travail, des ONG membres ou de toute
personne privée.
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Le Forum des ONG du PCI ne sera contrôlé ni influencé par aucune entité ou
politique intergouvernementale ou gouvernementale. Il doit agir de manière
indépendante, mais en collaboration avec toutes les autres parties prenantes liées au
PCI, conformément aux principes et objectifs de la Convention. Il se gouverne de
manière autonome, selon sa structure de gouvernance, et contrôle ses propres
activités, qui seront cohérentes avec sa mission.
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Chaque ONG membre dispose d'une voix aux élections des membres du comité de
pilotage et de tout autre organe directeur à constituer. Les représentants des ONG
membres qui sont en même temps membres des délégations des États parties aux
sessions des organes directeurs de la Convention ne peuvent pas siéger au comité
de pilotage.
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Les membres du comité de pilotage et de tout autre organe directeur à constituer
doivent exercer leurs fonctions à titre volontaire, sans rémunération.
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Les membres du Forum des ONG du PCI devraient soutenir et adhérer aux Principes
éthiques pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
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Par le biais de son site Web, le Forum des ONG du PCI mettra à la disposition des
ONG membres et du grand public le rapport annuel concernant ses programmes,
services et partenariats, le rapport financier annuel et le plan annuel de ses activités,
tel qu'approuvé par ses organes directeurs.
Questions financières et collecte de fonds
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Des procédures financières doivent être établies pour la réception et le décaissement
des fonds, y compris la provision d’une protection contre une personne ayant le
pouvoir d'émettre un chèque pour elle-même comme, par exemple, exiger une
signature supplémentaire.
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Les membres qui ne sont pas membres du comité de pilotage ne peuvent être
remboursés pour leur participation à un événement ou à une autre fin que sur
décision du comité de pilotage.
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Le Forum des ONG du PCI n'acceptera que des financements conformes à sa
mission, ne compromettant pas ses principes et ne limitant pas sa capacité à traiter
les questions pertinentes de manière libre, approfondie et objective. Ses programmes
ne doivent jamais être conçus simplement pour répondre aux besoins d'une source
de financement.
Partenariat et collaboration
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Le Forum des ONG du PCI ne collaborera avec d'autres entités que si la relation est
conforme à sa mission.
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Le Forum des ONG du PCI ne conclura un accord de partenariat avec un organisme
gouvernemental ou intergouvernemental que s'il est avantageux pour ses objectifs et
ne compromet pas son indépendance et son autonomie.
Ce code de conduite a été adopté par l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI
à Bogotá le 11 décembre 2019. Il peut être amendé si nécessaire à la majorité des deuxtiers
du comité de pilotage et approuvé à la majorité des deux-tiers des représentants
désignés d’ONG accréditées présentes à l'Assemblée générale dudit Forum.