Article 1:
Le nom de l'organisation est le Forum des ONG du PCI1. Il a été enregistré sous ce nom
dans le Journal Officiel de la République française, section « Lois et décrets », 149e
année, numéro 9, annonce 1387, page 86, Paris, France. L’adresse du siège sociale du
Forum des ONG du PCI est le 3, passage de l’Union, 75007-Paris, France.
Article 2:
Le Forum des ONG du PCI est une association d'ONG accréditées auprès de la
Convention de 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (la
Convention) destinée à agir à titre consultatif auprès du Comité intergouvernemental de
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (le Comité). Il peut également conseiller
d'autres parties prenantes de la Convention et la société civile dans son ensemble.
Article 3:
Les langues officielles des statuts sont l'anglais et le français, reflétant les langues de
travail des ONG accréditées. Les versions anglaise et française des statuts doivent être
considérées comme faisant autorité.
Article 4:
Le Forum des ONG du PCI, entre autres, doit :
-
servir de forum pour l'échange d'informations et d'idées sur la sauvegarde du PCI ;
-
servir de plate-forme de mise en réseau, promouvoir un dialogue de haut niveau et
identifier les opportunités de coopération et de synergies entre les ONG du PCI ;
-
favoriser les principes éthiques, les pratiques respectueuses de l'environnement et la
participation de la société civile pour la sauvegarde du PCI ;
-
fournir des ressources, des rapports, des documents d'information et des informations
sur les pratiques de sauvegarde à l'UNESCO, aux États parties, aux communautés, aux
praticiens et aux autres parties prenantes du PCI ;
-
aider les ONG du PCI à faire progresser leur coopération avec les entités
gouvernementales et intergouvernementales concernées (telles que les commissions nationales pour l'UNESCO, les bureaux régionaux de l'UNESCO, les centres de catégorie
2), en particulier en ce qui concerne la mise en oeuvre des principes d'agentivité
communautaire et de participation communautaire, des approches ascendantes du bas
vers le haut ;
-
contribuer au programme de renforcement des capacités et au partage d'expériences
sur les bonnes pratiques de sauvegarde ;
-
conseiller le Comité intergouvernemental sur des questions thématiques spécifiques et
participer à l'établissement de rapports et au suivi des éléments inscrits du PCI et des
pratiques de sauvegarde ;
-
organiser des symposiums, des conférences, des présentations, des ateliers et des
activités similaires, visant à renforcer les capacités, favoriser les partenariats et mettre en
valeur le travail de toutes les ONG accréditées, lors des sessions du Comité
intergouvernemental ; l'Assemblée générale des États parties à la Convention et toute
activité supplémentaire qui aide à atteindre son objectif de servir les ONG accréditées à la
Convention de 2003 ;
-
Promouvoir la publication de revues, livres, bulletins d'information, vidéos, sites Web
et autres médias, dans des environnements numériques et analogiques qui soutiennent et
respectent la propriété intellectuelle et culturelle des communautés, groupes et détenteurs
du patrimoine culturel immatériel.
Article 5:
Le Conseil exécutif du Forum des ONG du PCI supervisera la préparation et l'adoption
d'un code de conduite pour les membres du Forum des ONG du PCI.
Article 6:
Les ONG doivent remplir le formulaire d'inscription pour rejoindre le Forum des ONG
du PCI, composé des informations de contact de base et du nom de la personne de
contact. Chaque ONG doit identifier son pays principal et sa région électorale
d'établissement aux fins de la gouvernance et du fonctionnement administratif du Forum.
Les ONG non accréditées et toute autre partie prenante engagée dans la sauvegarde du
PCI peuvent demander à s'abonner au bulletin d’information et également participer aux
réunions du Forum des ONG du PCI et à l'Assemblée générale à titre d’observateurs, sans
droit de vote. Ils pourront prendre la parole que si le président les invite à le faire.
SECTION III – REUNIONS ET ASSEMBLEE GENERALE
Article 7:
La réunion annuelle du Forum des ONG du PCI a lieu à l'heure et au lieu de la session
annuelle du Comité intergouvernemental et doit se tenir dans un format hybride (virtuelet en personne) pour assurer la participation maximale et, lorsque cela n’est pas possible,
il devrait être dans un format virtuel. L'Assemblée générale des membres aura lieu lors de
l'assemblée annuelle à la date et à l'heure déterminées par le Conseil exécutif. Le
président et/ou le vice-président préside l'Assemblée générale.
Article 8:
Des réunions extraordinaires supplémentaires peuvent être convoquées à la majorité
simple du Conseil exécutif.
Article 9:
La convocation de chaque session de l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI
est diffusée sur les canaux de communication partenaires du Forum des ONG du PCI
(
http://www.ichngoforum.org,
http://ichngo.net) et par envoi direct d’un e-mail à tous ses
membres au moins quatre semaines avant la réunion, ou une fois que l'ordre du jour de la
réunion du Comité intergouvernemental est confirmé par l'UNESCO.
Article 10:
Le quorum minimum requis pour tenir une Assemblée générale comprend 20 ONG
membres accréditées du Forum des ONG du PCI représentant au moins quatre groupes
électoraux de l'UNESCO, avec un minimum de trois ONG membres de chacune de ces
quatre régions présentes (virtuellement ou en personne) à l'Assemblée générale.
Article 11:
La majorité simple des voix est nécessaire pour adopter toute décision.
Article 12:
Au moins six semaines avant l'Assemblée générale, le Conseil exécutif prépare et diffuse
: 1) le rapport annuel sur les programmes, services et partenariats du Forum ; 2) le rapport
financier annuel, y compris les sources de financement, l'utilisation des fonds et une
explication de toute variation significative entre les revenus et les dépenses budgétés et
réels ; et 3) un plan annuel encadrant les activités du Forum en fonction des ressources
disponibles. Les trois documents sont soumis à l'Assemblée générale pour examen et
approbation.
Article 13:
Les réunions porteront sur des sujets en rapport avec les objectifs du Forum des ONG du
PCI. L'ordre du jour de la réunion est coordonné par le Conseil exécutif. Les ONG
membres qui souhaitent proposer un point à l'ordre du jour doivent soumettre leur
proposition au Bureau exécutif au moins quatre semaines avant la date de la réunion de
l'Assemblée générale. Les points proposés seront examinés sous « Autres points » de
l'ordre du jour. Si des questions urgentes sont traitées, un vote à la majorité des trois
quarts par l'Assemblée générale est requis. Tous les points sous « Autres points » seront
notés et traités par le Conseil exécutif lors de la réunion suivante.
Article 14:
L'Assemblée générale vise à examiner et approuver le rapport annuel sur les programmes,
services et partenariats du Forum, le rapport financier annuel et le plan annuel encadrant
les activités du Forum.
Article 15:
Les ONG membres sont tenues d'enregistrer leur participation en personne ou virtuelle à
l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI.
Article 16:
Les réunions et l'Assemblée Générale se tiendront en anglais et en français et les procèsverbaux
seront publiés dans les deux langues.
TITRE IV – CONSEIL EXÉCUTIF
Article 17:
Un Conseil exécutif agit en tant qu'organe exécutif du Forum des ONG du PCI. Il est
responsable de la mise en oeuvre de la politique décidée par l'Assemblée générale du
Forum et gère ses opérations, ses finances, son administration et ses affaires. Tout au
long de l'année, il supervise la communication autour des activités du Forum à travers,
entre autres, le bulletin d’information et les canaux de communication des partenaires tels
que les sites Web et les médias sociaux.
Article 18:
Le Conseil exécutif a pour mission de coordonner, au profit des ONG accréditées, les
activités du Forum, notamment mais non exclusivement :
-
assurer la liaison avec le Secrétariat de la Convention de l'UNESCO pour les questions
collectives concernant les ONG accréditées ;
-
coordonner les activités du Forum des ONG du PCI lors des sessions ordinaires et
extraordinaires des organes statutaires de la Convention (Assemblée générale des États
parties et Comité intergouvernemental);
-
dans un esprit de transparence et de bonne gouvernance, développer la communication
autour des activités du Forum, y compris celles du Conseil exécutif, comme les comptes
rendus de ses réunions mensuelles. Le procès-verbal approuvé doit être publié sur les
canaux de communication partenaires du Forum des ONG du PCI
(http://www.ichngoforum.org, http://ichngo.net) au plus tard un mois après la réunion du
Bureau exécutif, et ceux-ci seront archivés pour une utilisation ultérieure;
-
développer le réseau des ONG accréditées, notamment en facilitant le dialogue,
l'échange d'informations et de bonnes pratiques, et en identifiant les opportunités de
coopération et de synergies entre ses ONG membres ;
-
initier des activités thématiques à travers, entre autres, l'organisation d'ateliers, de
conférences et de symposiums ;
-
organiser des activités de renforcement des capacités, qui peuvent être menées en
coordination avec le Secrétariat de la Convention de l'UNESCO ;
-
coordonner le dialogue et les initiatives avec les États parties ou d'autres entités visant à
favoriser la viabilité financière des activités collectives des ONG accréditées ;
-
promouvoir les programmes de collecte de fonds et gérer les fonds collectés pour les
activités du Forum ;
-
promouvoir la participation de la société civile pour la sauvegarde du PCI.
Article 19:
Aucun membre du Conseil exécutif ne peut participer à la décision d'une question dans
laquelle il a un intérêt direct. Chaque membre du Conseil exécutif doit divulguer par écrit
tous les conflits d'intérêts potentiels et réels dans une déclaration de conflit d'intérêts
signée.
Article 20:
Le Conseil exécutif est composé de six membres exerçant un mandat de deux ans,
renouvelable pour un mandat consécutif supplémentaire. Afin de respecter le principe de
représentation géographique équitable, les ONG seront élues sur la base des groupes
électoraux de l'UNESCO (Europe de l'Ouest et Amérique du Nord, Europe de l'Est,
Amérique latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, États arabes, Afrique), les membres élus
représentant une ONG ayant son siège dans chacune des six régions susmentionnées. En
l'absence de candidats d'ONG ayant leur siège dans la région concernée, le mandat du
membre actuel sera prorogé jusqu'à la prochaine élection des membres du Conseil
exécutif, qu'il ait déjà exercé ou non un maximum de deux mandats consécutifs.
L'élection des membres se fera par rotation, avec des membres de chacune des trois
régions une année, et pour chacune des trois autres régions l'année suivante. Les règles et
procédures électorales détaillées sont décrites dans le document « Règles électorales du
Forum des ONG du PCI » [adoptées par l'Assemblée générale extraordinaire du Forum
des ONG du PCI en 2022].
Article 21:
Si un membre du Conseil exécutif agit en qualité de membre de la délégation officielle
d'un État partie (membre du Comité intergouvernemental, non membre du Comité
intergouvernemental, délégation d'un État non partie à la Convention) au cours d'une
session ordinaire ou extraordinaire d'une réunion statutaire d'un organe de la Convention
de 2003, un conflit d'intérêts potentiel est réputé avoir eu lieu.
En conséquence, le membre du Conseil exécutif susmentionné doit déclarer un conflit
d'intérêts au président ou au secrétaire du Conseil exécutif par écrit avant la réunion du
Conseil exécutif concernée, ou lorsqu'un sujet de discussion est soulevé lors d'une
réunion du Conseil exécutif, ou lors de toute autre communication relative à une question
de politique du Forum qui concerne directement l'État partie mentionné au paragraphe
précédent. Ils se récusent pendant toute la durée de la discussion et pendant toute autre
activité du Conseil exécutif relative à cette question.
Article 22:
Les membres du Conseil exécutif ne recevront aucune rémunération pour leur service
autre que le remboursement de frais raisonnables, si de tels fonds sont disponibles. Pour
obtenir du financement, le Conseil exécutif élabore un document de demande de
financement auprès du Forum des ONG du PCI qui justifie ou contient une analyse des
bénéfices pour le Forum du montant demandé.
Article 23:
Toutes les autres politiques et procédures relatives à l'élection du Conseil exécutif sont
déterminées par les Officiers électoraux nommés à cet effet chaque année par le Conseil
exécutif en vigueur conformément aux Règles électorales susmentionnées.
Article 24:
Chaque année et trois mois avant l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI, le
Conseil exécutif lance un appel aux ONG accréditées pour désigner des candidats pour le
renouvellement du Conseil exécutif tel que spécifié dans les Règles électorales
susmentionnées.
Article 25:
Le Conseil exécutif se réunit tous les mois par tout moyen de communication partagé,
ainsi que lors des sessions des organes statutaires de la Convention. Les réunions se
dérouleront en anglais et en français. Les membres du Conseil exécutif doivent être
avisés par écrit des réunions officielles au moins une semaine à l'avance.
Le Conseil exécutif prendra l’initiative de se réunira avec le Secrétariat de la Convention
de l'UNESCO au moins deux fois au cours de l'année, au début de l'année pour présenter
le nouveau Conseil exécutif et le plan de travail de l'année, et avant la session ordinaire
du Comité intergouvernemental pour organiser le symposium, les activités parallèles, les
élections et l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI.
Article 26:
Un quorum minimum de quatre membres élus du Conseil exécutif est requis pour que des
motions puissent être proposées et votées. La prise de décision s'effectue dans un esprit
de consensus, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 27:
Chaque année, le Conseil exécutif nomme quatre membres du bureau, à savoir un
Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier lors de leur première réunion,
suivant leur élection. Afin de tirer parti de l'expérience acquise au cours de l'année
précédente, le président et le vice-président doivent être des membres qui entament leur
deuxième année au sein du Conseil exécutif.
Le président du Conseil exécutif a un mandat d'un an et ne peut être renouvelé. Le
président est chargé de convoquer les réunions du Bureau exécutif et de présider ces
réunions, et en son absence, le vice-président assumera les fonctions de président.
Le secrétaire est responsable de la tenue des registres des activités du Conseil exécutif, y
compris la rédaction des procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil exécutif,
l'envoi des annonces de réunion, la distribution des copies des procès-verbaux et de
l'ordre du jour à tous les membres du Conseil exécutif, et la conservation des dossiers
permanents.
Le trésorier doit faire rapport sur les finances à chaque réunion du Conseil exécutif, aider
à la préparation du budget, aider à élaborer des plans de collecte de fonds, décaisser des
fonds et signer des chèques, et mettre les informations financières à la disposition des
membres du Conseil exécutif et des membres du Forum des ONG du PCI.
Le Conseil exécutif peut créer des Comités ad hoc pour des tâches spécifiques liées à son
propre fonctionnement, telles que la rédaction d'un Règlement intérieur et la rédaction
d'un Code de conduite pour le Conseil. Suite à l’approbation du Conseil exécutif, tous
nouveaux instruments réglementaires doivent être adoptés par l’Assemblée générale.
Article 28:
Les démissions du Conseil exécutif doivent être faites par écrit et adressées au Secrétaire
ou au Président. Si une ONG accréditée informe le Conseil exécutif que la personne
siégeant au Conseil ne représente plus son organisation, la personne n'est plus éligible
pour siéger en tant que membre du Conseil exécutif. Un membre du Conseil exécutif est
révoqué s'il a trois absences injustifiées aux réunions régulières au cours d'une année.
Article 29:
Les vacances survenant au sein du Conseil exécutif peuvent être pourvues à tout moment
par nomination du Président et avec l'approbation des deux tiers du Conseil exécutif. La
personne qui occupe le poste vacant doit provenir d'une ONG accréditée dont le siège
social est situé dans la même région que la personne qui a libéré le poste. Le membre
nommé remplacera le membre élu du Conseil exécutif pour le reste de l'année et une
élection exceptionnelle aura lieu lors de la prochaine Assemblée générale pour pourvoir
le(s) poste(s) vacant(s).
SECTION V – GROUPES DE TRAVAIL ET ORGANES AD HOC
Article 30:
Des Groupes de Travail (GT) sont créés sur la base d'un intérêt commun des ONG
accréditées du PCI, et des Comités Ad Hoc (CAH) sont nommés par le Conseil exécutif
pour répondre à une tâche précise.
Article 31:
Une demande de création d'un nouveau groupe de travail nécessite une demande signée
par des ONG accréditées d'au moins trois régions différentes. Le Conseil exécutif
approuve la demande ou fournit des raisons valables pour la rejeter. La participation à un
groupe de travail sera ouverte à tout membre d'une ONG accréditée affiliée au Forum des
ONG du PCI.
Article 32:
Chaque groupe de travail ou comité ad hoc approuvé doit être répertorié dans les canaux
de communication du Forum des ONG du PCI. Ils doivent avoir une description et
énoncer un objectif clair (document, atelier, rapport, recommandation ou une activité
spéciale) comme reflété dans un programme d'activités qui couvre une période ne
dépassant pas deux ans.
Une fois qu'un comité ad hoc a atteint son objectif déclaré, ses membres présentent leurs
conclusions et résultats au Conseil exécutif, qui seront inclus dans son rapport à
l'Assemblée générale. Une fois celles-ci approuvées par l'Assemblée générale, le Comité
Ad Hoc peut être dissous.
Une fois qu'un groupe de travail a atteint son objectif déclaré, il peut demander au
Conseil exécutif de réserver un événement parallèle lors de la prochaine session du
Comité intergouvernemental, afin de présenter ses conclusions et résultats à tous les
membres du Forum des ONG du PCI. La période de fonctionnement d'un groupe de
travail ne doit pas dépasser deux ans, afin d'encourager la participation des ONG
accréditées ; cependant, si nécessaire, les membres d'un groupe de travail peuvent
demander une prolongation de deux ans supplémentaires.
Article 33:
Les groupes de travail ou les comités ad hoc peuvent solliciter des financements auprès
du Conseil exécutif et le Conseil exécutif peut également les aider à lever des fonds.
Article 34:
Chaque groupe de travail et comité ad hoc doit choisir un président pour convoquer les
réunions et servir de représentant au Conseil exécutif et un secrétaire qui rédigera le
rapport de ses activités, conclusions et résultats. Dans les cas où le groupe de travail ou le
comité ad hoc gère des fonds, ils doivent nommer un trésorier pour superviser et rendre
compte de leur utilisation. Nul ne peut être président, secrétaire ou trésorier de plus d'un
groupe de travail ou comité ad hoc à la fois.
Article 35:
Le Conseil exécutif peut révoquer un groupe de travail ou d'un comité ad hoc :
-
sur recommandation du groupe de travail ou du comité ad hoc lui-même ;
-
sur recommandation de la majorité du Conseil exécutif, qui doit démontrer que le
groupe de travail ou le comité ad hoc a été mené d'une manière contraire aux objectifs
entre autres du Forum des ONG du PCI, comme indiqué dans l’article 4 des statuts ; et/ou
-
si le groupe de travail ne se réunit pas au cours de l'année, ni ne fournit aucun rapport
montrant les progrès accomplis dans la réalisation de son objectif.
SECTION VI – MODIFICATIONS
Article 36:
Les présents statuts peuvent être modifiés si nécessaire à la majorité des deux
tiers des représentants désignés des ONG accréditées présentes ou participant en ligne à
l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI.
Les premiers statuts du Forum des ONG du PCI ont été adoptés par l'Assemblée générale
du Forum des ONG du PCI à Bogotá le 11 décembre 2019, incorporant le document
officiel précédent - « Comité de pilotage du Forum des ONG du PCI : Mission et tâches
du Comité ; Profil général des membres du Comité et processus d'élection » - qui a été
adopté par l'Assemblée générale du Forum des ONG du PCI en 2016 et modifié en 2017.
Les statuts actuels représentent un remaniement et augmentation des précédents statuts et
ils ont été adoptés à une réunion extraordinaire tenue en ligne le 2 novembre 2022. Le
procès-verbal de la réunion se trouve sur le site web du Forum des ONG du PCI.